Pour sa propre sécurité et la sécurité publique, tout propriétaire de voiture doit obligatoirement assurer son véhicule. Toutefois, nombreuses sont les situations dans lesquelles un tiers est emmené à faire usage d’un véhicule dont il n’est pas le propriétaire. Dès lors, un petit problème se pose puisque l’assureur n’est censé reconnaître que le propriétaire qui est supposé être l’assuré principal. Peut-on assurer un véhicule qui n’est pas en son nom ?
Est-ce possible d’assurer une voiture qui ne vous appartienne pas ?
Du point de vue légal, il est possible d’assurer une voiture qui ne porte pas le nom de son conducteur. C’est le cas généralement lorsqu’un parent confie son véhicule à sa progéniture tout en conservant sa propriété. Cela est également possible quand un enfant mineur hérite d’une voiture, si le propriétaire est invalide ou s’il est confronté à une suspension de permis. Dans tous les cas, la loi vous permet d’assurer une voiture dont le certificat d’immatriculation porte le nom d’un tiers.
Cependant, toutes les compagnies d’assurance automobile ne proposent pas cette option dans leurs offres. Autrement dit, l’assureur est libre de proposer ou non, une telle formule dans le contrat d’assurance. Le refus se justifie par le fait que la compagnie ne veut pas courir le risque d’indemniser la mauvaise personne en cas de vol du véhicule. Il vous revient de parcourir les conditions de votre contrat afin de vous rassurer. De même, il est important d’avertir votre assureur en toute transparence au risque d’une modification ou résiliation de votre contrat. Selon le cas, vous pourrez être soumis à une baisse d’indemnisation ou la non prise en charge des sinistres. Le remboursement des anciennes indemnisations est également une sanction lorsque vous faites une fausse déclaration. Cela est valable pour une utilisation temporaire ou prolongée de la voiture.
Comment assurer un véhicule sans en être le propriétaire ?
En général, vous disposez de deux options pour contracter une police d’assurance pour un véhicule qui n’est pas en votre nom. Vous avez le choix entre une assurance en tant que conducteur principal et une assurance en tant que conducteur secondaire. Ces deux options sont valables uniquement si la compagnie accepte d’assurer votre voiture.
L’assurance en tant que conducteur principal
L’assurance en tant que conducteur principal revient à assurer la voiture en votre nom propre et en devenir propriétaire. Ainsi, toutes les responsabilités qui incombent au propriétaire de la voiture vis-à-vis de l’assureur seront désormais les vôtres. Plus précisément, les frais de cotisations puis les déclarations de sinistres et d’assurance reviennent à votre charge. En contrepartie, vous bénéficierez de toutes les garanties classiques incluses dans un tel contrat.
De plus, une indemnité est versée à l’assuré et non au propriétaire en cas de vol ou de destruction involontaire du véhicule. A contrario, il faudra vous entendre avec l’assureur afin que le propriétaire puisse bénéficier de l’indemnisation. Si l’assuré venait à acheter une voiture, le coefficient du bonus-malus est conservé et reporté sur le nouveau contrat d’assurance.
L’assurance en tant que conducteur secondaire
Cette option consiste à assurer la voiture au nom de son propriétaire et à figurer sur le contrat comme un conducteur secondaire. Cela dit, vous ne serez soumis à aucune cotisation tout en bénéficiant des garanties du propriétaire et de son bonus-malus. Il revient à l’assuré principal de s’acquitter des cotisations mensuelles. Il est également tenu de déclaration d’assurance et de sinistres.
Ce type d’assurance est accessible à moindre coût comparé aux différentes assurances auto jeunes conducteurs. À juste titre, il est recommandé aux jeunes conducteurs souhaitant faire usage de la voiture d’un tiers. Il n’exige pas de surprime, ni aucune franchise en cas d’accident. Parallèlement, vous n’êtes soumis à aucune limite de distance ou de temps lors de la conduite.
Ici également, le bonus-malus est accumulé et reporté au cas où vous achetez votre propre véhicule. Cependant, l’assurance en tant que conducteur secondaire implique que le propriétaire doit régulièrement conduire sa voiture. Autrement, cela peut être perçu comme une fraude à l’assurance. De même, en fonction du contrat, les garanties peuvent être limitées pour le conducteur secondaire.
En conclusion, toute personne faisant usage de la voiture d’un tiers a la possibilité d’assurer cette dernière. Il suffit de vous rapprocher des compagnies d’assurances et d’effectuer une demande en toute transparence. Vous pouvez assurer le véhicule en tant que conducteur principal ou en tant que conducteur secondaire. Si chaque type d’assurance dispose des avantages indéniables, la première option reste la plus recommandée.
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