Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne et de l’AELE ou d’un pays étranger ? Vous envisagez d’aller travailler en Suisse ? Vous aurez besoin d’obtenir le permis de travail Suisse, afin d’exercer une activité professionnelle. Pour cela, lisez bien cet article, il vous aidera à tout savoir sur le permis de travail suisse, ainsi que les conditions d’obtention de ce dernier, et les documents administratifs à fournir pour la constitution de votre dossier. Il faut savoir que les conditions diffèrent, et n’offrent pas les mêmes avantages selon les différentes nationalités.
Comment obtenir les différents permis de travail en Suisse ?
En Suisse, il y a 4 différents types de permis de travail majeurs (Le permis B, Le permis L, Le permis C et Le permis G), nous vous les expliquons en détails ci-dessous :
Le permis B pour les résidents de longue durée, ce permis est renouvelable de 12 mois selon le contrat de travail. Le détenteur de ce permis, ne doit pas être dans une autre commune que celle de son employeur. Le permis L, pour les résidents de courte durée, ce permis concerne les personnes qui travaillent ou sont en stage durant un an maximum. Le permis sera valide tant que la durée du travail ou du stage ne dépasse pas 12 mois. Le permis C, ce permis est réservé aux personnes ayant résidé en Suisse, mais leur séjour a été interrompu durant (5 ou 10 ans selon la nationalité). Elles peuvent néanmoins changer de travail et de domicile. Le permis G, pour les travailleurs frontaliers, dans le cas où vous avez un contrat de travail en Suisse, mais que vous habitez dans votre pays de résidence qui est membre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, l’UE/AELE à titre d’exemple: la France, l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie. Toutefois, pour justifier votre statut de frontalier, il est impératif de rentrer chez vous, au minimum une fois par semaine.
Comment peut-on obtenir le permis de travail en Suisse ?
L’obtention du permis de travail Suisse, n’est pas chose aisée, ça dépendra en premier lieu de votre nationalité. Si vous êtes ressortissant de l’UE/AELE, vous aurez droit à la libre circulation (ALCP), et vous aurez à remplir un formulaire de demande de permis de travail. Cela vous coûtera entre 60 et 90 francs suisses. Les documents à fournir changent selon les régions, et doivent être déposés à l’administration de la région. Vous aurez besoin de : la copie de la pièce d’identité ou d’un passeport valide, une attestation de travail, le formulaire préalablement rempli, un extrait de casier judiciaire et une copie du livret de famille, si vous vous avez l’intention d’emménager en famille. Si vous êtes frontalier, vous avez droit à la libre circulation (ALCP) aussi et les tarifs sont à 65 francs suisses. Votre employeur fera les démarches administratives pour vous. Vous aurez à fournir les documents suivants : le formulaire de demande d’autorisation de travail, une copie de la carte d’identité, deux photos, une attestation de résidence et le contrat de travail. Si vous êtes un ressortissant de l’Union européenne qui travaille moins de 90 jours par an (par exemple un travail en intérim en Suisse), vous devez passer par une procédure d’annonce, vous n’aurez pas besoin d’un permis de travail dans ce cas, mais vous devez être déclaré par votre employeur. La procédure d’annonce est très réglementée, elle ne concerne que certaines professions et dépend de votre nationalité (les ressortissants des pays de l’Union européenne bénéficient de plus de souplesses, et de privilèges contrairement aux ressortissants d’autres pays).
Les risques liés au travail sans obtenir le permis de travail Suisse
La pire idée que vous puissiez avoir en étant un travailleur étranger, c’est de travailler sans permis de travail en Suisse. Vous risquerez de :
- Vous faire refuser votre permis de travail Suisse ;
- De lourdes sanctions pénales ;
- Être interdit d’entrer au territoire Suisse pendant 3 ans.
Les Européens sont les seuls qui n’ont pas besoin d’autorisation de travail, si leur contrat de travail est de 90 jours maximum, il suffit dans ce cas de figure, que l’employeur fasse une déclaration sur le site du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM). Par contre, la validité du contrat est d’une fois par an par personne.
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